Le 7 d\u00e9cembre, l’UE a officiellement approuv\u00e9 la cr\u00e9ation de son tout nouveau m\u00e9canisme de d\u00e9fense des droits humains, le r\u00e9gime mondial de sanctions de l’Union europ\u00e9enne (UE) en mati\u00e8re de droits humains.<\/p>\n\n\n\n
Il permettra au bloc europ\u00e9en d’imposer des interdictions de voyage \u00e0 l’\u00e9chelle de l’UE, de geler les avoirs et d’interdire la mise \u00e0 disposition de fonds et de ressources \u00e9conomiques aux personnes et entit\u00e9s qui ont commis de graves violations des droits humains ou y ont \u00e9t\u00e9 associ\u00e9es. Il visera les acteurs \u00e9tatiques et non \u00e9tatiques, quel que soit l’endroit o\u00f9 ils se trouvent dans le monde et o\u00f9 ils ont commis leurs crimes.<\/p>\n\n\n\n
Ce m\u00e9canisme est officieusement connu sous le nom de “Magnitsky Act”, inspir\u00e9 du mod\u00e8le am\u00e9ricain qui l’a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9. Le Magnitsky Act am\u00e9ricain a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par le pr\u00e9sident Barack Obama en 2012 et a avait \u00e9t\u00e9 con\u00e7u \u00e0 l’origine pour cibler les fonctionnaires russes responsables de la mort de l’avocat fiscaliste russe Sergei Magnitsky.<\/p>\n\n\n\n
Le fait que ce m\u00e9canisme permette de cibler des individus sp\u00e9cifiques responsables de violations des droits humains pourrait avoir des implications importantes pour les individus dans de nombreux pays o\u00f9 travaille CSW. Par exemple, la loi am\u00e9ricaine Magnitsky a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour imposer des sanctions aux responsables de violations dans la r\u00e9gion ou\u00efghoure de Chine. Lors de la premi\u00e8re d\u00e9signation dans le cadre de son propre r\u00e9gime de sanctions, le Royaume-Uni a cibl\u00e9, entre autres, deux g\u00e9n\u00e9raux militaires de haut rang du Myanmar (Birmanie) impliqu\u00e9s dans la violence syst\u00e9matique et brutale contre le peuple Rohingya et d’autres minorit\u00e9s ethniques, et deux organisations impliqu\u00e9es dans le travail forc\u00e9, la torture et le meurtre qui ont lieu dans les goulags de Cor\u00e9e du Nord.<\/em><\/strong><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n\n\n\n\n
La voie vers un m\u00e9canisme de sanctions<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le r\u00e9gime europ\u00e9en de sanctions globales en mati\u00e8re de droits humains s’inscrit dans le prolongement de ceux d\u00e9j\u00e0 en place aux \u00c9tats-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, et r\u00e9sulte des pressions exerc\u00e9es par plusieurs \u00c9tats membres de l’UE au niveau national l’ann\u00e9e derni\u00e8re. Le plus notable d’entre eux \u00e9tait le gouvernement n\u00e9erlandais, dont la r\u00e9solution du Parlement de novembre 2019 demandait la mise en place d’un r\u00e9gime de sanctions de l’UE.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 la suite de cette initiative, les discussions entre plusieurs ministres des affaires \u00e9trang\u00e8res des 27 \u00c9tats membres de l’UE ont abouti \u00e0 une d\u00e9claration du haut repr\u00e9sentant de l’UE pour les affaires \u00e9trang\u00e8res et la politique de s\u00e9curit\u00e9, Josep Borrell, en d\u00e9cembre 2019 : “\u00c0 la demande de plusieurs \u00c9tats membres, nous avons convenu de lancer les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 un r\u00e9gime de sanctions globales pour faire face aux graves violations des droits humains, qui sera l’\u00e9quivalent pour l’Union europ\u00e9enne de la loi dite “Magnitsky” des \u00c9tats-Unis”.<\/em><\/p>\n\n\n\n
M. Borrell, qui ignorait \u00e0 l’origine l’existence de la loi Magnitsky am\u00e9ricaine, s’est rapidement ralli\u00e9 \u00e0 l’id\u00e9e d’un \u00e9quivalent europ\u00e9en. En outre, le consensus relativement rapide entre les \u00c9tats membres concernant la cr\u00e9ation du r\u00e9gime de sanctions mondiales de l’UE en mati\u00e8re de droits humains a \u00e9t\u00e9 encourageant pour un bloc qui a d\u00fb faire face \u00e0 des d\u00e9saccords internes et des vetos r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, par exemple en ce qui concerne le plan de relance \u00e9conomique pour le coronavirus. On esp\u00e8re \u00e9galement que le r\u00e9gime global de sanctions de l’UE en mati\u00e8re de droits humains permettra un partage d’informations et une coop\u00e9ration renforc\u00e9e en mati\u00e8re de droits humains avec des pays tels que le Royaume-Uni, le Canada et les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n
Une initiative historique de grande envergure<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Dans une d\u00e9claration, M. Borrell a d\u00e9clar\u00e9 “La mise en place du r\u00e9gime mondial de sanctions de l’UE en mati\u00e8re de droits humains est une initiative historique qui souligne la d\u00e9termination de l’UE \u00e0 renforcer son r\u00f4le dans la lutte contre les graves violations des droits humains et les abus dans le monde entier”.<\/em><\/p>\n\n\n\n
Il a ajout\u00e9 : “Le r\u00e9gime global de sanctions de l’UE en mati\u00e8re de droits humains n’est pas sp\u00e9cifique \u00e0 un pays. Il peut s’attaquer aux graves violations et abus des droits humains dans le monde entier, y compris ceux qui se produisent au niveau transfrontalier. Il compl\u00e8te les r\u00e9gimes de sanctions g\u00e9ographiques visant les violations et les abus des droits humains”.<\/em><\/p>\n\n\n\n
“Les sanctions ne peuvent \u00e0 elles seules pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 toutes les violations et tous les abus des droits humains. Elles ont comme but de modifier le comportement de la personne vis\u00e9e et de dissuader les violations et abus graves des droits humains”.<\/em><\/p>\n\n\n\n
Application pratique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
La d\u00e9claration a \u00e9galement soulign\u00e9 que l’application du r\u00e9gime de sanctions serait “compatible avec l’approche globale de la politique \u00e9trang\u00e8re de l’UE”.<\/em><\/p>\n\n\n\n
En th\u00e9orie, le m\u00e9canisme partage ses aspects fondamentaux avec ceux des autres pays et donne au Haut repr\u00e9sentant de l’UE, Josep Borrell, et au Conseil europ\u00e9en le droit d’\u00e9tablir, de r\u00e9viser et de modifier la liste des sanctions. Le m\u00e9canisme est mandat\u00e9 pour les trois prochaines ann\u00e9es, au cours desquelles il sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9 par les organes institutionnels de l’UE. Dans l’intervalle, la liste de sanctions comprendra un processus de r\u00e9vision annuelle.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, comme d’autres r\u00e9gimes, la version de l’UE ne comporte pas d’\u00e9l\u00e9ment essentiel, \u00e0 savoir un m\u00e9canisme permettant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile de participer \u00e0 la fois \u00e0 la consultation et \u00e0 la r\u00e9vision des sanctions impos\u00e9es.<\/em><\/strong><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
Lors de l’\u00e9v\u00e9nement de lancement du nouveau plan d’action de l’UE sur les droits humains le 7 d\u00e9cembre, en r\u00e9ponse \u00e0 une question de CSW, le repr\u00e9sentant sp\u00e9cial de l’UE pour les droits humains, M. Eamon Gilmore, a d\u00e9clar\u00e9 que l’engagement de la soci\u00e9t\u00e9 civile est “tr\u00e8s fortement soulign\u00e9” dans le plan d’action. En ce qui concerne le r\u00e9gime mondial de sanctions de l’UE en mati\u00e8re de droits humains, M. Gilmore a ajout\u00e9 qu’il \u00e9tait “tr\u00e8s ouvert \u00e0 une discussion et \u00e0 une consultation avec la soci\u00e9t\u00e9 civile”, mais qu’au final, la mise en \u0153uvre d’un m\u00e9canisme de recours de la soci\u00e9t\u00e9 civile relevait des \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n
L’UE et ses \u00c9tats membres sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 respecter leurs engagements en mati\u00e8re de droits humains, comme le d\u00e9montrent les 60 consultations de l’UE sur les droits humains avec la soci\u00e9t\u00e9 civile en amont de ses dialogues avec les pays tiers, ainsi que le solide statut consultatif dont jouit la soci\u00e9t\u00e9 civile dans le nouveau plan d’action de l’UE sur les droits humains. C\u2019est pourquoi, il aurait \u00e9t\u00e9 souhaitable de voir le r\u00e9gime global de sanctions de l’UE en mati\u00e8re de droits humains r\u00e9cemment adopt\u00e9, refl\u00e9ter ces efforts plus soutenus et par l\u00e0 m\u00eame, inclure un m\u00e9canisme de recours de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n
Par Alessandro Pecorari, Europe Liaison Officer CSW<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n
Photo: \u201cHearing of Josep Borrell, High Representative \/ Vice President-designate, A stronger Europe in the World\u201d<\/a> by European Parliament<\/a> is licensed under CC BY 2.0<\/a><\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n[jetpack_subscription_form show_subscribers_total=”false” button_on_newline=”false” custom_font_size=”16″ custom_border_radius=”0″ custom_border_weight=”1″ custom_padding=”15″ custom_spacing=”10″ submit_button_classes=”” email_field_classes=”” show_only_email_and_button=”true”]<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le 7 d\u00e9cembre, l’UE a officiellement approuv\u00e9 la cr\u00e9ation de son tout nouveau m\u00e9canisme de d\u00e9fense des droits humains, le r\u00e9gime mondial de sanctions de l’Union europ\u00e9enne (UE) en mati\u00e8re de droits\u2026<\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":11993,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","_seopress_robots_follow":"","_seopress_robots_imageindex":"","_seopress_robots_snippet":"","_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_robots_breadcrumbs":"","_seopress_robots_freeze_modified_date":"","_seopress_robots_custom_modified_date":"","_seopress_robots_canonical":"","_seopress_social_fb_title":"","_seopress_social_fb_desc":"","_seopress_social_fb_img":"","_seopress_social_fb_img_attachment_id":0,"_seopress_social_fb_img_width":0,"_seopress_social_fb_img_height":0,"_seopress_social_twitter_title":"","_seopress_social_twitter_desc":"","_seopress_social_twitter_img":"","_seopress_social_twitter_img_attachment_id":0,"_seopress_social_twitter_img_width":0,"_seopress_social_twitter_img_height":0,"_seopress_redirections_value":"","_seopress_redirections_enabled":"","_seopress_redirections_enabled_regex":"","_seopress_redirections_logged_status":"","_seopress_redirections_param":"","_seopress_redirections_type":0,"_seopress_analysis_target_kw":"","_seopress_news_disabled":"","_seopress_video_disabled":"","_seopress_video":[],"_seopress_pro_schemas_manual":[],"_seopress_pro_rich_snippets_disable_all":"","_seopress_pro_rich_snippets_disable":[],"_seopress_pro_schemas":[],"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"regions":[163,159],"class_list":["post-34233","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-uncategorized","regions-european-union","regions-international-arenas"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.csw.org.uk\/es\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/34233","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.csw.org.uk\/es\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.csw.org.uk\/es\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.csw.org.uk\/es\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.csw.org.uk\/es\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=34233"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.csw.org.uk\/es\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/34233\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":41989,"href":"https:\/\/www.csw.org.uk\/es\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/34233\/revisions\/41989"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.csw.org.uk\/es\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11993"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.csw.org.uk\/es\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=34233"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.csw.org.uk\/es\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=34233"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.csw.org.uk\/es\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=34233"},{"taxonomy":"regions","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.csw.org.uk\/es\/wp-json\/wp\/v2\/regions?post=34233"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}